Mentions Légales et CGV

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

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Nom de l'entreprise : Henya.couture
Statut juridique :  auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 11 avenue Guynemer, 91550, Paray-Vieille-Poste
Téléphone : 06 51 54 82 02
E-mail : Henya.couture@gmail.com
Numéro SIRET : 891 947 996 00015

Hébergeur du site : Wix
 

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés proposés par Henya.couture sur le site henyacouture.com (ci-après "le Site").

 

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 3 : Produits et services

Les produits personnalisés proposés à la vente sont décrits sur le Site. En raison de la nature de la personnalisation, les produits peuvent présenter des différences mineures par rapport aux visuels présentés sur le Site. Henya.couture s'efforce de fournir une description aussi précise que possible des produits et services.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits personnalisés sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Henya.couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 : Commande

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande devient définitive dès le début de la production de la personnalisation. Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée à partir de ce moment.

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Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après réception du paiement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage.

 

Article 7 : Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des produits et du lieu de livraison Henya.couture ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les produits personnalisés. En effet, ces produits sont réalisés sur commande et ne peuvent être réutilisés. Par conséquent, aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut de fabrication.

 

Article 9 : Défauts de fabrication et garantie

En cas de défaut de fabrication (exemple : couture défectueuse, pression, velcro), le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Henya.couture garantit ses créations à vie contre les défauts de fabrication. Pour faire valoir cette garantie, le client doit contacter le service après-vente (SAV) par mail ( henya.couture@gmail.com) en fournissant une description détaillée du défaut et des preuves photographiques si possible.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Henya.couture s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Henya.couture ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Henya.couture.

 

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité Henya.couture afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord amiable, les tribunaux seront compétents.